Ces statuts constituent la fondation de l'association collégiale "Les Ateliers de GEX" régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est fixé à Gex, en France. L'objectif de l'association est de participer au développement d'ateliers participatifs, d'événements, d'espaces partagés, de mutualisation de ressources publiques et privées, d'initiatives collaboratives, d'animation de la communauté "Les Ateliers de GEX" et d'un tiers-lieu. Les membres actifs et bienfaiteurs s'engagent à réaliser tout ou partie des actions pour atteindre ces buts, tandis que les membres sympathisants participent au fonctionnement de l'association sans nécessairement prendre part aux activités. Les membres sont soumis à une procédure d'inclusion définie dans le règlement intérieur, lequel fixe également les conditions d'adhésion et les modalités d'exclusion. La gouvernance de l'association est assurée par le Cœur, qui représente l'instance décisionnelle investie de tous les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association et peut mandater un membre pour représenter l'association en justice. L'assemblée générale ordinaire annuelle réunit tous les membres actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation.

Article 1 : Fondation

Le 4 Mai 2022, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « Les Ateliers de GEX».

Article 2 : Objet et buts de l’association

Cette association, au sein de la ville de Gex, a pour objet de participer au développement :
 

1. d’ateliers participatifs,
2. d’événements,
3. d’espaces partagés,
4. de mutualisation de ressources publiques et privés,
5. d’initiatives collaboratives,
6. d’animation de la communauté « Les Ateliers de GEX»,
7. d’un tiers lieux.

L’association pourra exercer une activité commerciale dans le cadre des activités susmentionnées, de manière habituelle.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse : Chez Charlotte Beauchamp, 75 rue du commerce 01170 GEX. Il pourra être transféré par simple décision du “Cœur” (cf article 8).

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Membres

L’Association est ouverte aux personnes physiques et morales. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandée.

 

L’association se compose de trois catégories de membres :

 

• Les membres actifs s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des actions visant à atteindre les buts de l’association cités à l’article 2. Leur recrutement et leur intégration fait l’objet d’une procédure d’inclusion précisée dans le règlement intérieur. Le cas échéant, le règlement intérieur fixe les règles de représentation des collèges au sein de l’association. Iels sont à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

 

• Les membres sympathisants reconnaissent l’utilité sociale de l’objet et des actions de l’association. Iels participent au fonctionnement de l’association sans nécessairement prendre part aux activités. Iels ne disposent que d’une voix consultative à l’assemblée générale. Les conditions d’adhésion sont fixées dans le règlement intérieur.

 

• Les membres bienfaiteurs le deviennent sur proposition du cœur. Ce statut peut être décerné :
  • Aux personnes physiques apportant ou ayant apporté un support et un soutien important à l’association.
  • Aux personnes physiques dont les travaux, les actions ou les recherches peuvent éclairer les orientations de l’association ou aider à son développement.

Iels disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale et les conditions d’adhésion sont fixées dans le règlement intérieur.

 

Article 6 : Adhésion

Les conditions d’adhésion sont fixées dans le règlement intérieur.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre actif se perd par :

• Le non-renouvellement de la cotisation

La qualité de membre se perd par :

• La démission,
• Le décès,
• L’exclusion : la qualité de membre peut être remise en cause par le processus d’exclusion défini dans le règlement intérieur.

 

Article 8 : Gouvernance

Le Coeur

L’association est administrée par le Cœur en utilisant des processus de gouvernance partagée selon des modalités définies au règlement intérieur.

Le Cœur représente l’instance décisionnelle, où les membres portent le développement de « Les Ateliers de GEX». Il est investi de tous les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association, il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. 

Le Cœur peut mandater tout membre actif pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et notamment pour parler en justice au nom de l’association. Le membre mandaté par le Cœur ne porte pas personnellement la responsabilité sur le plan juridique, celle-ci est portée collectivement par tous les membres du Cœur.

 

Composition du Cœur

 

Tout membre actif peut rejoindre le Cœur par le processus d’inclusion défini dans le Règlement Intérieur. Le Cœur est constitué des membres actifs, qui s'engagent opérationnellement dans l'association. Ils apportent par exemple du temps, du savoir, des compétences ou du réseau. Il est basé sur le volontariat de personnes physiques.

 

Article 9 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation, ainsi que les membres bienfaiteurs. Seuls les membres actifs y disposent d’un droit d’objection. Les autres membres y ont une voix consultative. Cependant, le Cœur peut donner aux autres membres une voix délibérative sur les questions qui les concernent spécifiquement.

Elle se réunit une fois par an sur convocation du Cœur, par courriel, au moins 15 jours francs précédant la rencontre. Le Cœur fixe l’ordre du jour qui est communiqué aux membres avec la convocation. Cette dernière est individuelle, mais peut être également communiquée au moyen du site et de la lettre d’information de l'association.

L’assemblée générale, après délibération, se prononce sur le rapport moral et le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice clos. Elle délibère sur toute question mise à l’ordre du jour par le Cœur.

 

Le vote d’au moins un cinquième des membres actifs est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une extension de la période de vote, dans les conditions qui sont précisées par le règlement intérieur. L’assemblée peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres votants. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, celles des co-fondateurs de l’association sont prépondérantes.

 

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association par voie électronique.

 

Il est tenu procès-verbal des Assemblées Générales. Les procès-verbaux sont signés par les co-fondateurs et diffusés auprès des membres de l’association.

 

 

Article 10 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Le Cœur réunit une Assemblée Générale extraordinaire pour statuer sur toutes les questions urgentes qui lui seront soumises : décider d’une éventuelle modification des statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations. Dans ces divers cas, elle doit être composée d’au moins un cinquième des membres actifs ayant le droit de prendre part aux assemblées. Les convocations sont faites par courriel au moins 7 jours francs à l’avance et comportent l’objet de cette assemblée. L’Assemblée Générale Extraordinaire est organisée selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Cœur. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le Cœur peut le modifier à la majorité des 2/3 des présents et il prend effet immédiatement. Toute modification du règlement intérieur doit être notifiée aux membres.

Article 12 : Gouvernance ouverte

Pour assurer une gouvernance ouverte de l’association, ses membres bénéficient d’un fort pouvoir d’initiative : tout membre actif peut proposer la création de tout dispositif ou organe de gouvernance ayant vocation à améliorer la transparence, la participation ou la collaboration au sein de l’association, sans altérer son efficacité.

 

Chaque proposition sera révisée par Cœur avant sa présentation en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le Cœur nommera un porte-parole chargé de décrire la proposition en Assemblée Générale. Le Cœur peut émettre un avis suite à la description de la proposition en Assemblée Générale et préalablement à son vote par les membres. La présentation de la proposition déclenche un débat suivi d’un vote pour adoption en Assemblée Générale.

 

Article 13 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire par les quatre cinquièmes au moins des membres actifs présents. En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 14 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations des membres.
• Les subventions de l’Union européenne, de l’Etat, des collectivités locales et des organismes privés ou publics nationaux ou internationaux.
• Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association dans les limites de son objet.
• Toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

L’acceptation de donations et legs par délibération du Cœur prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil.

 

L’association préserve en toute circonstance un caractère désintéressé à sa gestion. Des remboursements de frais sont possibles en cas d’avancements financiers personnels au profit de l’association, de déplacements entrant dans le cadre des actions menées par l’association. Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications. Les membres de l’association peuvent être rémunérés pour leurs prestations dans le cadre des activités de l’association.

 

Article 16 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Elle est établie par une ou des personnes désignées par le Cœur. Iel a la charge du contrôle de la situation financière de l’association et d’en rendre compte à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statue sur sa gestion. Iel rend public les comptes de l'association et met à disposition les diverses pièces comptables qu'iel tient à jour dès lors qu'une demande écrite et motivée est formulée en ce sens par tout membre actif.

 

Fait à GEX le 04 Mai 2022